- Plus de 25 ans d'expérience
- Plus de 20 000 campagnes réussies
- Plus de 1 000 supermarchés accompagnés
Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente
Campagne de récompenses
une campagne marketing non personnalisée proposée et/ou mise en œuvre par TLL ;
Touch Local Loyalty Belonen (TLL Belonen)
la société dont le siège social est situé à Tilburg, s'établissant au 17 Hectorstraat, 5047 RE à Tilburg, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 73348325 ;
Touch Local Loyalty Beleven
(TLL Beleven)
la société dont le siège social est situé à Tilburg, s'établissant au 17 Hectorstraat, 5047 RE à Tilburg, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 24414768 ;
TLL
TLL Récompenser, TLL Découvrir et/ou TLL Récompenser et TLL Découvrir pris ensemble ;
Contrat
le contrat de mandat conclu entre les Parties auquel s'appliquent les présentes Conditions générales ;
Client
La partie adverse de TLL ;
Partie
TLL ou le donneur d'ordre ;
Parties
TLL et le donneur d'ordre ;
Activités sur les réseaux sociaux
Les activités liées aux réseaux sociaux menées par TLL ;
Campagne sur mesure
des campagnes marketing personnalisées proposées et/ou mises en œuvre par TLL.
2.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les confirmations de rendez-vous, prestations de services ou livraisons de marchandises, ainsi qu'aux factures émises par TLL ou en son nom.
2.2. Les dérogations aux présentes Conditions générales de vente ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit par les Parties.
3.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit néerlandais.
3.2. Si une réclamation ou un litige découlant des présentes Conditions générales de vente relève de la compétence du juge d'instance, chacune des parties est en droit de porter l'affaire devant le tribunal d'instance légalement compétent.
3.3. Si une réclamation ou un litige dépasse la compétence du tribunal d'instance, l'affaire est portée devant le tribunal d'arrondissement de Rotterdam. TLL a le droit de porter une réclamation ou un litige devant le tribunal compétent en fonction du lieu d'établissement du Client si TLL en décide ainsi pour des raisons qui lui sont propres.
4.1. Toutes les offres, propositions et autres communications de TLL sont sans engagement, sauf indication contraire écrite de la part de TLL. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies à TLL par lui-même ou en son nom, sur lesquelles TLL a fondé son offre ou sa proposition.
4.2. Sauf autorisation écrite à cet effet, les mandants, représentants et agents de TLL ne sont pas habilités à engager TLL vis-à-vis de tiers. Le donneur d'ordre devra, le cas échéant, se renseigner auprès de la Chambre de commerce sur les pouvoirs dudit représentant ou agent et recevra, sur demande, une copie de l'autorisation écrite si celle-ci a été accordée par TLL.
5.1. Un contrat est réputé conclu entre les Parties dès lors que le Donneur d'ordre a envoyé une confirmation de commande. Après l'envoi de la confirmation de commande, le Donneur d'ordre dispose d'un délai de réclamation de quatorze (14) jours. Si le Donneur d'ordre ne fait pas usage de ce délai de réclamation, la confirmation de commande est considérée par TLL comme un contrat contraignant.
5.2. En outre, un contrat est réputé conclu dès que TLL a commencé à l'exécuter ou a mis à la disposition du Client les biens et/ou services commandés par celui-ci.
5.3. TLL a le droit, sans avoir à en indiquer les motifs, de ne pas donner suite à un contrat conclu sur la base d'une offre faite au Client, à condition que TLL en informe le Client par écrit dans les cinq (5) jours suivant la réception de la confirmation écrite du contrat.
5.4. Si et dans la mesure où le contrat conclu entre les parties est un contrat à durée déterminée, celui-ci est conclu pour la durée convenue entre les parties, à défaut de quoi sa durée est d'un (1) an.
6.1. Tous les prix communiqués par TLL sont exprimés en euros et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres taxes imposées ou susceptibles d'être imposées par les pouvoirs publics.
6.2. TLL se réserve le droit de facturer une caution pour les emballages consignés (présentoirs, palettes, conteneurs roulants, etc.). Le Client est tenu de restituer les emballages en prêt dans le délai convenu, vides, propres et en bon état, sauf accord écrit contraire. Si le Client ne respecte pas ses obligations relatives aux emballages, tous les frais qui en découlent sont à sa charge. Ces frais comprennent notamment les frais résultant d’un retour tardif ainsi que les frais de remplacement, de réparation ou de nettoyage.
6.3. Les prix des marchandises sont calculés sur la base des coûts de revient en vigueur à ce moment-là. Toute augmentation de ces coûts que TLL n'aurait pas pu prévoir au moment de l'établissement du devis, de la soumission de l'offre ou de la conclusion du contrat peut donner lieu à des hausses de prix.
6.4. En ce qui concerne la prestation de services, les parties peuvent convenir d'un prix fixe lors de la conclusion du contrat.
6.5. Les commandes supplémentaires portant sur le prix convenu dans le contrat ne sont pas comprises dans le prix figurant dans le contrat.
7.1. TLL se réserve le droit de facturer un acompte exprimé en pourcentage dès que le contrat est considéré comme définitif.
7.2. Le montant de l'acompte qui sera facturé sera communiqué avant la conclusion du contrat. Par ailleurs, la facture d'acompte ne sera envoyée qu'après accord explicite sur les projets soumis pour validation, ou si le délai de réclamation n'est pas utilisé.
7.3. Le solde du montant convenu lors de la conclusion du contrat entre les parties sera facturé à la livraison des marchandises.
7.4. Pour certaines campagnes spécifiques, TLL peut recourir à un processus de facturation différent. Dans ce cas, la facture relative aux marchandises à livrer est envoyée au fournisseur effectif des marchandises en question et payée à ce dernier.
8.1. Les factures doivent être réglées dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sauf si les Parties en ont convenu autrement par écrit ou si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture de TLL.
8.2. En cas de retard de paiement, le Donneur d'ordre est de plein droit en défaut. Dans ce cas, le Donneur d'ordre est redevable à TLL des intérêts commerciaux légaux prévus à l'article 6:119a du Code civil, à compter de la date à laquelle le paiement est devenu exigible conformément à l'article 5.6.
8.3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par TLL du fait que le Donneur d'ordre ne respecte pas ses obligations de paiement dans leur intégralité et/ou dans les délais impartis sont entièrement à la charge du Donneur d'ordre. Les éventuels frais de recouvrement extrajudiciaires sont calculés sur la base de l’« Arrêté relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires », en date du 1er mars 2024.
8.4. Si le Donneur d'ordre se trouve en défaut de plein droit, TLL se réserve le droit de résilier le contrat conclu entre les Parties et/ou de réclamer des dommages-intérêts.
9.1. Chacune des parties peut résilier le contrat par écrit, avec effet immédiat et sans mise en demeure, en tout ou en partie, si l'autre partie se voit accorder un sursis de paiement – à titre provisoire ou non –, si une procédure de faillite est engagée à l'encontre de l'autre partie, et si l’entreprise de l’autre partie fait l’objet d’une liquidation ou d’une dissolution, sauf dans le cadre d’une restructuration ou d’une fusion d’entreprises.
9.2. En cas de résiliation au sens du présent article 9, TLL n'est en aucun cas tenue de rembourser les sommes déjà perçues ni de verser des dommages-intérêts.
10.1. TLL se réserve le droit, dans des cas exceptionnels, notamment en cas de force majeure, d'annuler une campagne convenue dans le cadre d'un contrat au plus tard quatorze (14) jours avant le début de celle-ci.
10.2. En cas d'annulation, les articles 12 et 13 ne s'appliquent pas, TLL s'efforçant toujours de proposer une alternative appropriée en concertation avec le Client. Dans ce cas, le Client est toujours libre de résilier le contrat sans frais.
10.3. Il y a force majeure, entre autres mais sans s'y limiter, en cas d'incendie, d'inondation, de grève, d'épidémies, de guerre (civile), de terrorisme, de mesures gouvernementales, de non-obtention (en temps voulu) des autorisations, d'embargos commerciaux, conflits sociaux, coupures d’électricité, pannes d’exploitation, manquements ou comportements illicites de la part de fournisseur(s) et sous-traitants ou d’autres tiers, y compris d’éventuels défauts dans les produits qu’ils ont livrés à TLL, ainsi que l’indisponibilité (en temps voulu) ou l’insuffisance de matériaux, de moyens de transport, de carburants, d’énergie et de main-d’œuvre.
10.4. En cas d'annulation unilatérale par le Client en dehors du délai de réclamation visé à l'article 5, paragraphe 1, TLL est autorisée à réclamer au Client le versement de l'acompte visé à l'article 7, paragraphe 1, ainsi que, le cas échéant, le remboursement des frais engagés à ce moment-là.
11.1. TLL s'efforce de livrer les marchandises dans les délais de livraison stipulés dans le contrat. Un retard dans la livraison des marchandises, pour autant qu'il reste dans des limites raisonnables, ne donne pas au Client le droit de résilier le contrat. Un délai de livraison convenu ne constitue pas un délai impératif, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
11.2. Si le donneur d'ordre constate que les marchandises lui sont remises en état endommagé, il doit en informer TLL dans un délai de quarante-huit (48) heures. Dans ce cas, le donneur d'ordre a droit au remboursement ou au remplacement des marchandises endommagées. En outre, le Donneur d'ordre doit renvoyer les marchandises endommagées à TLL conformément aux instructions qui lui seront fournies à cet effet par TLL.
11.3. Le donneur d'ordre est tenu de réceptionner les marchandises mentionnées dans le contrat dès qu'elles sont mises à sa disposition.
11.4. Le risque lié aux marchandises est transféré au Client dès la livraison. La propriété des marchandises est transférée au Client après paiement des sommes dues à ce titre.
11.5. Si le Client refuse la réception ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les marchandises seront entreposées par TLL aux risques et aux frais du Client. La créance initiale sera alors majorée des frais supplémentaires.
12.1. Dans le cadre d'une campagne de fidélité, le Donneur d'ordre a le droit de retourner tous les produits invendus à l'issue de la campagne, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
12.2. En cas de retour, TLL demande au Donneur d'ordre de lui communiquer les quantités de marchandises à retourner dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'expiration mentionnée dans le contrat, sauf accord contraire entre les Parties. Si TLL n’a reçu aucune notification à l’issue de ce délai, le droit du Client de retourner les marchandises invendues s’éteint.
12.3. Lorsque, dans le cadre d'une campagne de récompenses, le Donneur d'ordre a communiqué les quantités à retourner, TLL lui communique une date de retour. Le Donneur d'ordre doit préparer les articles à retourner et, le cas échéant, un support de transport tel qu'un présentoir ou une palette, en vue de leur acheminement vers TLL.
12.4. Le Donneur d'ordre est tenu de restituer les emballages consignés dans le délai convenu, vides, propres et en bon état, sauf accord contraire écrit entre les Parties. Si le Donneur d'ordre ne respecte pas ses obligations relatives aux emballages consignés, tous les frais qui en découlent sont à sa charge. Ces frais comprennent notamment les frais résultant d'un retour tardif ainsi que les frais de remplacement, de réparation ou de nettoyage.
12.5. Pour la gestion logistique des retours de marchandises, TLL fait appel à des prestataires tiers. TLL se réserve le droit de confier à ces partenaires logistiques la tâche de constater les éventuels dommages subis par les marchandises.
12.6. Si le donneur d'ordre ne respecte pas les conditions énoncées à l'article 8, TLL se réserve le droit de déterminer elle-même les frais qui en découlent et de les facturer au donneur d'ordre.
12.7. En cas de dommages subis par les marchandises livrées par TLL, TLL est en droit d'attendre du Client qu'il signale les marchandises endommagées au moment de leur restitution.
13.1. Lorsque le donneur d'ordre signale les supports de transport à retourner, TLL lui communique une date de retour. Le donneur d'ordre doit préparer les supports de transport à retourner, tels que les présentoirs ou les palettes, en vue de leur transport vers TLL.
13.2. TLL fait appel à des tiers pour la gestion logistique liée à la restitution des moyens de transport. TLL se réserve le droit de charger ces partenaires logistiques de constater les éventuels dommages subis par les marchandises.
13.3. Lorsque le Donneur d'ordre a reçu du matériel d'affichage conformément au contrat, il doit veiller à ce que ce matériel soit restitué dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours.
13.4. En cas de dommages subis par les marchandises livrées par TLL, TLL est en droit d'attendre du Client qu'il signale les marchandises endommagées au moment de leur restitution.
14.1. TLL se réserve le droit de livrer une quantité supérieure ou inférieure de dix pour cent (10 %) au nombre de marchandises commandées dans le cadre du contrat, sans que le Client puisse s'y opposer.
14.2. TLL est en droit de facturer cette surproduction. En cas de sous-production, le Client sera dédommagé à hauteur du pourcentage de marchandises non produites.
15.1. Les marchandises livrées par TLL sont couvertes par une garantie dans la mesure et pour la durée convenues par écrit par Rho-Delta TLL avec le Client lors de la conclusion du contrat, ou dans la mesure et pour la durée déclarées applicables dans les certificats de garantie du fabricant, de l'importateur ou du fournisseur de TLL.
15.2. Tout droit à la garantie est suspendu si et tant que le Client n'a pas intégralement rempli ses obligations de paiement relatives aux marchandises couvertes par la garantie et s'il n'a pas, le cas échéant, rempli les autres obligations découlant du contrat y afférent.
16.1. Si, à l'issue d'une campagne de récompenses, y compris le traitement des éventuels retours, un consommateur contacte le Donneur d'ordre au sujet d'un produit défectueux, le consommateur doit prendre contact avec TLL, qui se réserve alors le droit de le renvoyer vers le fabricant du produit défectueux.
17.1. TLL est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution (partielle) du contrat.
18.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services de TLL et aux biens livrés par TLL appartiennent à TLL ou à ses fournisseurs. Un contrat n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
19.1. Sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, aucune des parties n'est autorisée à utiliser le nom (commercial), les marques commerciales, les marques de service ou les logos de l'autre partie dans des messages publicitaires, des communiqués de presse, des rapports annuels, des emballages de produits, des panneaux de signalisation, du papier à en-tête, des imprimés, des annonces ou des sites web.
20.1. Le Donneur d'ordre est en tout état de cause responsable de la fourniture des données correctes concernant les éventuels supports imprimés (publicitaires) (matériel PLV, affiches, cartes de fidélité, etc.), les communications numériques et les données de facturation.
20.2. En ce qui concerne les erreurs d'impression et de composition dans les imprimés et les publications numériques, les erreurs qui y figurent sont sous réserve.
21.1. Si des erreurs sont constatées dans les imprimés, qui ne sont pas imputables au Client et pour lesquelles celui-ci n'a pas donné son accord, TLL s'efforcera de proposer une solution appropriée. Dans ce cas, les frais correspondants seront entièrement à la charge de TLL.
21.2. TLL ne peut en aucun cas utiliser les photos fournies par le Client, sauf si celui-ci en a donné l'autorisation.
22.1. Le Donneur d'ordre traitera toutes les données fournies ou échangées par TLL, y compris toutes les informations relatives aux prix et aux stocks, comme des informations confidentielles, et s'engage à en préserver le caractère confidentiel. Le Donneur d'ordre n'est pas autorisé à communiquer des informations confidentielles à des tiers, directement ou indirectement, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, sauf si le titulaire des droits sur ces informations en a donné l'autorisation explicite et écrite.
23.1. TLL est en droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales de vente, et publiera la version mise à jour sur ses sites web.